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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 8.7.2
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Texte complet
8.7.2. Exactitude de la classe de couleur inscrite: La classe de couleur inscrite sur le petit contenant de sirop d’érable doit correspondre à la classe de couleur du sirop qu’il contient telle que déterminée au moyen d’un spectrophotomètre conformément aux dispositions de l’annexe 8.B.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 8.7.2; D. 643-2016, a. 18.
8.7.2. Exactitude de la classe de couleur inscrite: La classe de couleur inscrite sur le petit contenant de sirop d’érable doit correspondre à la classe de couleur du sirop qu’il contient telle que déterminée au moyen d’un spectrophotomètre conformément au tableau B de l’annexe 8.B.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 8.7.2.
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